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Actualités de l’immobilier

L’immobilier et ses dernières lois

Afin de faire redémarrer le secteur du bâtiment et du logement , le gouvernement a mis les bouchées doubles en votant de nouvelles lois plus ou moins bien accueillies par les professionnels. Pour booster des secteurs un peu à la peine, le gouvernement a donc multiplié les mesures en 2015 et 2016. Ainsi, Cécile Duflot a mis sur pied la loi ALUR. Après elle, Sylvia Pinel a présenté une loi permettant de défiscaliser l’achat de logements neufs. Enfin, pour aider les Français à devenir propriétaires, le gouvernement a voté l’élargissement du prêt à taux zéro, une mesure particulièrement bien accueillie par les professionnels puisque jugée efficace.

La loi ALUR

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové, aussi appelée loi ALUR, présentée par l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot, a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat les 19 et 20 février 2014 et est entrée en vigueur le 27 mars suivant. En 2014, la première mouture de la loi comportait 175 articles visant « à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnement du marché, à protéger les propriétaires et les locataires et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires. » Ayant essuyé de nombreuses critiques de la part de professionnels de l’immobilier, la loi ALUR mise en place par Cécile Duflot a été modifiée par Sylvia Pinel en 2015. Plusieurs nouveautés ont été apportées par rapport au texte précédent avec un objectif : conférer davantage de flexibilité au dispositif.

La loi Pinel

La loi de finances 2013 avait remplacé le dispositif Scellier par un dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dit dispositif Duflot, censé recentrer l’offre de logements sur les zones tendues et les ménages modestes. Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel, mis en place pour soutenir l’investissement dans l’immobilier neuf, le remplace. En voici les principales modifications :

  • Pour les investissements réalisés à partir du 1er septembre 2014, l’engagement initial de location peut être de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu’à 12 ans, avec un avantage fiscal allant de 12 % à 18 % ou 21 % selon les durées.
  • Depuis le 1er janvier 2015, les investisseurs peuvent louer le logement à leurs descendants ou ascendants, à condition notamment qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal qu’eux et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.
  • Les aménagements de la durée d’engagement de location s’appliquent également aux investissements réalisés par le biais d’une société civile de placement immobilier (SCPI).

L’élargissement du prêt à taux zéro

Le 1er janvier 2016, le gouvernement a voté l’élargissement des conditions d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ). L’objectif ? Rendre plus facile l’accès à la propriété dans l’ancien. Depuis cette date, le plafond de revenus pris en compte a été relevé permettant à plus de personnes de bénéficier de cette mesure. Le montant octroyé à taux zéro peut désormais représenter jusqu’à 40% de l’emprunt immobilier. Par ailleurs, le PTZ, qui est attribué sous conditions de travaux représentant 25% du prix d’achat dans l’ancien, a été étendu à la quasi-totalité du territoire, c’est-à-dire aux 30 000 communes situées en dehors des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Avec cet élargissement, le gouvernement espère atteindre les 15.000 prêts en 2016. En 2015, seuls 800 prêts à taux zéro dédiés à l’ancien avaient été attribués. Par ailleurs, le prêt à taux zéro dans le neuf a été maintenu afin de maintenir les performances de 2015, une année où environ 60 000 avaient été accordés.

Source ( https://www.observatoiredelafranchise.fr/dossier-thematique/reglementation-loi-immobilier.htm )